Lac-Brome et le propriétaire du 8, rue des Colibris s’entendent

LAC-BROME. Lac-Brome met fin au différend qui l’oppose au propriétaire du 8, rue des Colibris, en lien avec la construction d’une passerelle et d’un quai dans un milieu humide. Les deux parties ont conclu une entente hors cour dans ce dossier, qui s’étirait depuis plus de cinq ans. Ce rebondissement ne fait toutefois pas l’affaire de tous; selon Renaissance lac Brome (RLB), la Ville en ressort les mains vides.

Le litige trouve son origine dans la mise en place d’une passerelle en milieu humide, dans la baie des Colibris, un secteur situé dans la partie ouest du lac Brome. À l’instar des acteurs en poste du côté municipal, les revirements se sont succédé au fil des ans dans ce dossier. La Ville soutenait il y a trois ans que la longueur de la structure excédait la limite permise par le règlement municipal, alors de 30 m. Elle exigeait que le propriétaire retire son quai. La volte-face de la Ville survenait plusieurs mois après que le permis ait été accordé. Le règlement a été changé pour fermer la porte aux demandes éventuelles.            

Le désaccord s’est transporté devant les tribunaux en 2012. À l’heure actuelle, il aura engendré des frais juridiques de près de 23 000$ aux contribuables bromois. La quittance a été signée la semaine dernière entre les deux parties. Les détails en demeurent toutefois confidentiels tant et aussi longtemps qu’elle n’aura pas été approuvée par la cour.

Selon le peu de détails qui filtrent jusqu’ici, elle n’implique pas de sommes d’argent et devrait maintenir le statu quo, c’est-à-dire que le propriétaire pourra maintenir ses installations en place. Elle empêcherait en outre les deux parties de se lancer dans une vague de poursuites l’une contre l’autre.     

Comme en février?

«C’est une décision qui a été prise par le conseil avec l’aide de nos avocats. Nous avons dépensé beaucoup dans ce dossier. On veut que cessent ces procédures», soutient le maire Richard Burcombe.

Un autre dossier en lien avec un permis de construction, qui s’était conclu un peu plus tôt cette année, pourrait avoir pesé lourd dans cette entente. Une décision rendue en Cour supérieure du Québec est intervenue en faveur du propriétaire du 36, rue de la Pointe Fisher aux dépens de la Ville. Après que la juge Line Samoisette eût décidé d’utiliser son pouvoir discrétionnaire, le propriétaire avait pu poursuivre la reconstruction de sa résidence. La Ville avait renoncé à porter la cause en appel. Ce dernier avait auparavant vu son permis de construction être révoqué. Les dépenses en frais juridiques encourues par Lac-Brome approchaient les 100 000$. 

«Nous avons jugé que notre dossier dans ce cas-ci n’était pas aussi solide que dans le cas de Fisher Point et nous craignions que le Tribunal utilise à nouveau son pouvoir discrétionnaire», explique le maire.  

Des dommages…

Des études réalisées par Lac-Brome, qui a sollicité l’expertise d’un biologiste d’une firme externe, laissent entendre que même si elle obtenait gain de cause, la Ville n’en serait pas plus avancée sur le plan environnemental; le démantèlement de la passerelle occasionnerait plus de dommages que son maintien en place. «On sait malgré tout que l’environnement de ce secteur est fragile, comme c’est le cas au ruisseau Quilliams.»

Un recul

Renaissance lac Brome (RLB), sous la plume de son secrétaire Pierre Beaudoin, laisse entendre dans une infolettre publiée sur son site web que «la Ville baisse les bras sans rien recevoir en retour» dans ce dossier. L’organisme de protection craint maintenant que ce dénouement pave la voie à la prolifération des embarcations à moteur dans la baie des Colibris, laissant une empreinte écologique non négligeable.  

«C’est une déception. Le dossier aurait pu être résolu dès le départ lors du lotissement du grand terrain. Il y aurait dû y avoir des mesures de protection et d’aménagement, de sorte qu’il y ait optimisation de l’espace, qu’on évite la circulation dans le milieu humide et la circulation d’embarcations à moteur», souligne Pierre Beaudoin, en reconnaissant l’existence d’une zone grise à cette époque.

RLB a sollicité des avis juridiques au fil des quelque cinq années qu’aura duré ce dossier, notamment en ce qui a trait à la légalité des permis émis. «C’est un secteur fortement sédimenté où il n’y a que très peu d’eau. Nos inventaires faits en 2010 et 2011 démontrent que c’est un endroit qu’il faut protéger. C’est une pouponnière pour de nombreuses espèces. Il ne devrait donc pas y avoir d’embarcations à moteur là, sauf si elle est optimisée en un seul endroit et si tout est fait pour protéger au maximum la superficie de la baie.»

Journal Le Guide a tenté sans succès de rejoindre le propriétaire du 8, rue des Colibris.

Une autre facture salée

Lac-Brome est aussi engagée dans un autre litige, cette fois avec le propriétaire du 6, rue des Colibris, et, malgré quelques différences, pour une question de passerelle. Lac-Brome y a engouffré plus de 50 000$ en frais juridiques. Cette cause demeure active devant les tribunaux.