Changements aux règles d’urbanisme: Sutton amenée devant les tribunaux

MUNICIPAL. Le projet de changement de zonage et de lotissement à Sutton se transporte devant les tribunaux. Un groupe de 24 citoyens s’opposant au virage a déposé une requête en injonction contre la Ville en Cour supérieure du Québec, avec l’intention d’empêcher cette dernière d’aller de l’avant.   

Le Regroupement pour un développement durable à Sutton (RDDS), dont font partie Dominique Parent et Robert Benoit, a été fondé il y a quelques jours à peine. Celui-ci est formé de citoyens se mobilisant pour la sauvegarde du cadre naturel de Sutton. Le RDDS a mandaté Me Benoit Galipeau, du cabinet Archer avocats et conseillers d’affaires à Granby, pour émettre une requête demandant la cassation et la nullité des mesures qu’envisage de prendre la Ville de Sutton.  

Une requête en injonction interlocutoire a également été déposée. Elle pourrait empêcher la Ville d’agir avant la fin des procédures, ces dernières pouvant s’étirer sur plusieurs mois. «Il nous est apparu évident qu’il fallait donner de plus solides assises à ce groupe de contestation des règlements. La mobilisation doit continuer de s’élargir et le développement de Sutton doit s’effectuer de manière réfléchie, structurée et durable», exposait Dominique Parent.

Les deux parties se retrouveront devant le juge le 9 septembre pour déterminer l’échéancier de la cause.      

Un processus complexe

Le RDDS soulève depuis le début de ce débat l’argument d’une dérèglementation massive du territoire et de l’environnement, effectuée sous le prétexte d’aider les moins fortunés à s’établir en terre suttonnaise.        

Le RDDS reproche aussi à la Ville la complexité dans laquelle les citoyens se retrouvent pour exercer leur droit de vote, incluant la démarche choisie pour transmettre l’information. Ceux qui étaient habilités à voter avaient huit jours après la parution de l’avis public dans l’édition du 22 juillet du Journal Le Guide, soit jusqu’au 30 juillet, pour déposer une requête demandant la tenue d’un registre. Ils devaient s’y retrouver dans un document de 172 pages résumant les changements.

«Il aura fallu démêler plusieurs éléments, dont la forme sous laquelle la requête devait être présentée. Ça a été un processus assez compliqué», laisse entendre Dominique Parent. Le RDDS possède un site web, disponible au www.regroupementsutton.org.    

La prochaine séance du conseil municipal, celle du 7 septembre, devrait permettre d’y voir plus clair sur le nombre de registres qui pourraient être ouverts suite au processus de la fin juillet. Le conseil pourrait aussi décider de reculer sur certaines mesures.

De nombreux changements

Le territoire compte 125 zones, et toutes étaient susceptibles de générer des requêtes, étant concernées par l’une ou l’autre des dispositions du règlement. Selon les travaux de Me Galipeau et de son équipe, 24 dispositions sont restées intactes, 67 ont été ajoutées, 215 ont été modifiées et 127 ont été abrogées. Me Galipeau en vient à la conclusion que le règlement a été modifié à 94%.      

Les changements s’imbriquent dans les règlements 254 et 256, et touchent notamment la réduction de la superficie minimale exigée pour une construction en zone d’altitude de plus de 350 m, la faisant passer de quatre à deux hectares. La pente maximale d’une entrée de cour et sa longueur sont également visées. La Ville soutient qu’ils viennent modifier les règlements 115-2 et 116-1. Me Galipeau parle plutôt de remplacement, et dans un tel cas, il doit se faire en accord avec la révision du plan d’urbanisme.  

Le projet avait été l’objet d’une première adoption le 2 mars dernier, puis d’une seconde, avec quelques amendements, à la mi-juin.   

«Nous estimons avoir été à l’écoute de nos citoyens» 

Devant ce dénouement, le maire de Sutton Louis Dandenault est demeuré peu loquace. Il a refusé d’en dire plus sur la façon dont la Ville entend se positionner dans ce dossier.

«Nous consultons nos avocats, pour connaître notre position sur le plan légal. Pour le moment c’est le statu quo», a-t-il fait remarquer.    

Même si le débat se déplace en Cour supérieure, le maire estime toujours que tout a été fait pour le bien de la Ville. «Le conseil estime qu’il a été à l’écoute des citoyens. Il y a 1100 municipalités au Québec et tout le monde se bat sur divers enjeux. Pour nous, il s’agit de trouver l’équilibre entre une certaine croissance et une protection. Près de 75% du territoire de Sutton est protégé, a-t-il tenu à rappeler. On pense être raisonnable dans nos démarches et certains citoyens nous appuient là-dedans.»

«Les mesures ont aussi été communiquées de la bonne façon. Nous agissons en tant que conseil élu et souverain, les changements ont été approuvés par la MRC et on juge que c’est pour le bon fonctionnement de la Ville. Notre équipe à l’urbanisme a fait du bon travail», affirme le maire Dandenault.

Louis Dandenault garde le cap sur son objectif de rendre Sutton plus dynamique. «C’est un combat de garder notre population chez nous. On veut permettre un peu plus de croissance. On ne veut pas revirer Sutton à l’envers loin de là. Encore une fois, c’est une question d’équilibre.»