Dédommagés pour leur insalubrité?
La poursuite des citoyens Donna Wilson et François Blaney contre la Ville de Cowansville et la SPA des Cantons sera entendue au Palais de justice de Granby à compter du 5 février. Cinq jours de procès sont prévus pour entendre la cause des plaignants qui réclament 86 000$ en dommages à la suite de la saisie de 30 chats et deux chiens dans le logement de Mme Wilson pour cause d’insalubrité survenue le 12 juillet 2011.
Dans la requête déposée le 2 août 2011, Donna Wilson allègue avoir subi du «stress psychologique» et un «traumatisme» dû à l’éviction de son logement. L’intervention des autorités municipales et de la SPA s’appuyait sur des plaintes d’insalubrité. Des citoyens se seraient plaints «d’odeurs nauséabondes à l’intérieur de l’immeuble et d’écoulement d’urine et d’excréments dans un des logements», soutient la défense.
La dame réclame aussi une somme compensatoire pour chacun de ses animaux saisis par les autorités pour un total de 25 700$. Une autre réclamation de 6 400$ s’adresse au responsable de la SPA des Cantons pour «le traitement cruel de ses chats».
Par leur démarche, les plaignants souhaitent aussi faire invalider le règlement 1699 de la municipalité de Cowansville qui concerne le contrôle des animaux.
De son côté, la défense décrit le cas de Mme Wilson comme un «état de nuisance, d’insalubrité et de dangerosité grave». Elle cite la présence d’un trop grand nombre d’animaux, l’accumulation de déchets et d’excréments «en grande quantité sur le plancher et sur toutes les surfaces et meubles à l’intérieur du logement», ainsi que la présence de punaises de lit.