La Maison de la Pomme mise à l’amende

ENVIRONNEMENT. La Maison de la pomme a été punie pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement, le 5 décembre dernier. La PME de Frelighsburg a été reconnue coupable d’avoir déversé des eaux usées dans l’environnement par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). L’entreprise a dû débourser une somme de 7107$.

La manœuvre contrevient du même coup à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette dernière stipule que «nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement.»

L’amende imposée par le MDDELCC se chiffre à 6000$. L’entreprise de Frelighsburg doit de plus éponger les frais judiciaires de 1 107$. Rappelons que l’infraction a été commise en novembre dernier.

Benoît Caron, directeur des ventes de la Maison de la pomme, n’a pas souhaité commenter lorsque rejoint par JournalLeGuide.com. L’entreprise de pomiculture est en opération depuis plus de trois décennies.