Sutton reporte le dossier au 22 juillet 

MUNICIPAL. Les citoyens qui veulent s’exprimer dans le cadre des changements aux règles de zonage et de lotissement devront patienter encore un peu. D’abord évoquée pour cette semaine, la publication de l’avis détaillant les modifications que souhaite apporter la Ville a été reportée au 22 juillet. 

Les élus municipaux ont annoncé cette nouvelle date dans le cadre d’une séance extraordinaire tenue lundi.

L’avis public, une fois affiché, marquera le début du processus permettant aux citoyens de s’exprimer sur la question. Les personnes intéressées auront jusqu’au 30 juillet à 23h59, pour signifier leur opposition en déposant une demande d’ouverture de registre.

En nombre suffisant, ces demandes pourraient mener à l’ouverture de registres pour les emplacements concernés par les changements, dont trois se situent en territoire rural, et plusieurs en zone d’altitude de 350 m et plus. Le conseil se garde l’option de poursuivre ou de reculer à chacune des étapes de la démarche. 

Le territoire compte 125 zones, et toutes sont susceptibles d’avoir des requêtes, étant touchées par l’une ou l’autre des quelque 300 dispositions du règlement.  

Quant au nombre de registres qui pourraient être ouverts, il est délicat pour l’instant de s’avancer, selon le directeur général Jean-François D’Amour. «C’est difficile à prédire, il y a multitude de possibilités. Toutes les dispositions soumises à la requête, multipliées par le nombre de zones, pourraient générer des centaines de requêtes. Mais tout dépendra du nombre de zones qui contesteront les dispositions.»      

Les changements aux règlements de zonage et de lotissement à Sutton, imbriqués dans les règlements 254 et 256, touchent notamment la réduction de la superficie minimale exigée pour une construction en zone d’altitude de plus de 350 m, la faisant passer de quatre à deux hectares. La pente maximale d’une entrée de cour et sa longueur sont également visées.  

Sutton avait adopté à l’unanimité les modifications aux règles d’urbanisme, le 15 juin dernier, non sans d’abord avoir assoupli sa position. La Ville avait entre autres jeté du lest en décrétant que les entrées de cour allaient être comprises dans l’aire maximale de déboisement lors d’une nouvelle construction. Dans le même ordre d’idées, celle-ci a été réduite quant aux terrains d’une superficie de 3000 et de 5000 m2.

La notion de pente maximale avait aussi subi quelques modifications. Elle est calculée sur des sections de 15 m, alors qu’elle l’était sur le total selon les premières volontés de Sutton. Une pente maximale de 15% sera imposée, sauf qu’elle pourra atteindre 12% sur les deux tiers du tracé. La règle visant l’aménagement d’une bande de protection riveraine s’appliquera également pour tout milieu humide.     

L’ABC d’un registre

Pour mener à l’ouverture de registres, un seuil minimal de 12 signatures, dans une zone regroupant plus de 21 personnes intéressées se trouvant en zone visée et contiguë, devra être atteint.

Concernant une zone de 20 personnes et moins, une majorité de signatures pourrait entraîner l’ouverture d’un registre.

Le conseil se réserve le dernier mot avant de passer à l’étape suivante. À tout moment, il peut décider de reculer.

Les personnes intéressées ont jusqu’au 30 juillet à 23h59 pour acheminer leur demande, que ce soit par courriel, par fax, en personne ou par la poste, «pourvu que l’on puisse voir la signature du requérant», précise le DG Jean-François D’Amour. Le formulaire pour la requête devrait en ligne sur le site web de la Ville d’ici vendredi.

Winston Bresee en conflit d’intérêts?

Les agissements du conseiller Winston Bresee avaient fait l’objet d’une plainte en avril auprès du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Ce dernier se serait placé en situation de conflit d’intérêts lors de la séance du 3 mars, omettant de se retirer d’un vote portant sur les changements aux règlements de zonage. Il est lui-même propriétaire de terrains visés par ces mesures, ce qui constituerait une faute à l’égard du code d’éthique et de déontologie de la municipalité. La plainte est sous examen par la Commission municipale du Québec (CMQ). La sanction qui pourrait lui être imposée passe de la réprimande à la suspension de 90 jours sans rémunération, précise le site web de la CMQ. Il s’est depuis retiré des discussions à chaque fois que le sujet a refait surface.        

Le MAMOT n’a pas répondu à la demande de suivi de dossier acheminée par <I>Journal Le Guide<I>.