La CMQ approuve les correctifs apportés par Cowansville

MUNICIPAL. La Commission municipale du Québec (CMQ) a récemment rendu public son rapport concernant l’application des recommandations qui découlaient d’un audit de conformité en 2020 sur le processus encadrant l’adoption des règlements des municipalités de 10 000 à 100 000 habitants. Cowansville était l’une des 23 villes à qui des recommandations avaient été formulées.

La CMQ considère, à la lumière d’analyses, que les recommandations ont été appliquées.

« Les correctifs apportés par la Ville de Cowansville portent sur tous les aspects importants de la recommandation, peut-on lire dans le document. Par conséquent, la Vice-présidence à la vérification ne réalisera aucun suivi supplémentaire puisque la Ville a appliqué de manière satisfaisante la recommandation formulée. »

La CMQ avait recommandé à 23 des 28 municipalités auditées en 2020 de « bonifier les contrôles internes pertinents afin d’assurer le respect des dispositions législatives relatives au processus d’adoption des règlements ».

Des cas de non-conformité avaient été soulevés à Cowansville concernant le processus d’entrée en vigueur de certains règlements et d’adoption de règlements sur la gestion contractuelle ou encore le traitement des élus municipaux.

« Nous avons pris connaissance des commentaires formulés dans le rapport de la Vice-présidence à la vérification dans le cadre de l’audit de conformité du processus encadrant l’adoption des règlements et plus particulièrement des constatations de non-conformité énoncées, avait commenté la Ville de Cowansville. Nous en prenons bonne note et vous informons que des mesures ont déjà été mises en place pour éviter que cela se reproduise. Nous accueillons ces commentaires de façon très constructive. »